Conciliation prudhomme

La conciliation au Prudhomme, le contentieux prud’homal, la saisine du Conseil de prud’hommes, la convocation devant la Cour d’appel :

Vous avez besoin d’un avocat intervenant exclusivement en droit du travail.

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En effet, les juridictions prud’homales sont très spécifiques, que ce soit :

  • Par leur composition : les magistrats, devant le Conseil de prud’hommes, ne sont pas des juges professionnels, mais des personnes issues du monde de l’entreprise, employeurs et salariés étant représentés à part égale. C’est la logique dite « du paritarisme », qui induit une façon de présenter les dossiers propres à cette procédure.
  • Par la procédure, qui est orale. Cette particularité impose tout à la fois une bonne maîtrise du Code du travail, afin de pouvoir répondre à un argument qui serait soulevé « à la dernière minute ».

Pour la conciliation devant les Conseils de Prud’hommes , notre Cabinet d’avocat plaide plusieurs fois par semaine dans toute la France. Nous plaidons également devant les Chambres sociales des Cours d’appel.

Votre avantage : nous vous proposons de vous faire bénéficier de l’expérience ainsi acquise, qui nous permet de connaître bien souvent les spécificités

de chaque conseil de prud’hommes et leurs exigences.

Dans le cadre d’une conciliation au Prudhomme, la saisine du Conseil des prudhommes s’effectue par déclaration au Greffe.

Le Greffe va alors convoquer le salarié et l’employeur à une première audience, dite de« conciliation au prudhomme ».
Lors de cette audience, qui se tient à huis clos, les parties tentent de trouver une issue amiable au litige.
Si cette tentative de conciliation échoue, le Conseil de prud’hommes va alors fixer un calendrier de procédure :

  • Le demandeur (généralement le salarié) doit communiquer en premier ses pièces, mais également son argumentaire.
  • A réception, le défendeur dispose également de la faculté de communiquer ses propres pièces et arguments.

En effet, la procédure civile française (et en particulier les articles 6, 9, 14 & 15 du Code de procédure civile) impose la règle du contradictoire : les parties ne peuvent plaider que sur des pièces et des arguments qui ont été au préalable portés à la connaissance de la partie adverse.
Cette phase de préparation et de constitution du dossier est essentielle : elle permet d’étayer la position du Client par des textes législatifs et conventionnels, par de la jurisprudence…
Une fois que les parties ont échangé leurs pièces et argumentaires, le dossier est appelé à une seconde audience, dite « de jugement ».
L’affaire est alors plaidée devant 4 magistrats (2 qui représentent les salariés, 2 qui représentent les employeurs), qui rendront après leur délibéré un jugement.
Ce jugement est susceptible d’un recours, devant la Cour d’appel, généralement dans le mois qui suit la notification de cette décision aux parties.

Là encore, la procédure d’appel est contradictoire et suppose un travail de préparation d’un argumentaire spécifique aux exigences de la Cour.

Notre Cabinet intervient plusieurs fois par semaine devant ces différentes juridictions et peut donc tout naturellement vous apporter son expertise en matière contentieuse.

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