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Des compétences étendues en droit de la sécurité sociale et droit du travail

Des compétences étendues en droit de la sécurité sociale et en droit du travail et pour répondre à vos problématiques les plus pointues avec un souci permanent de qualité et d’efficacité

des compétences en droit de la sécurité sociale

Notre Cabinet intervient pour vous assister dans les problématiques suivantes, en vous proposant l’assistance d’avocats intervenant exclusivement en droit de la sécurité sociale :

a. Droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale  est présent au quotidien dans l’entreprise : en cas d’accident d’un salarié, la question de la prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles se pose.

Celle d’une éventuelle faute inexcusable de l’employeur aussi.

  • Une juridiction est spécialisée pour ces questions : le Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • Vous avez besoin pour vous représenter devant cette juridiction d’un avocat en connaissant bien le fonctionnement et les textes applicables.

A l’issue d’un contrôle de l’URSSAF, du RSI… une contrainte est notifiée à l’entreprise, pour des montants souvent importants.

  • Des voies de recours existent. Là encore, c’est devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale que le litige se plaidera.

Le Cabinet de Maître BRAVAIS vous y assiste régulièrement pour faire valoir vos droits en matière de droit de la sécurité sociale.


b. Droit du travail

Le Code du travail, c’est aujourd’hui 4.000 articles, 3.600 pages, 1,5 kilo…
sans compter la jurisprudence de la Cour de cassation, les circulaires de la Direction Générale du Travail…

Cette extrême complexité impose le recours à des professionnels qui maîtrisent ces textes et sont capables d’en avoir une compréhension transverse.

Vous recherchez des interlocuteurs fiables pour pouvoir vous accompagner au quotidien dans la gestion de vos problématiques sociales ?

Les clients du Cabinet de Grégoire BRAVAIS ont l’assurance d’être accompagnés au quotidien :

  • La rédaction d’actes (contrat de travail, accord d’entreprise …) ;
  • Les litiges individuels engagés devant les Conseils de prud’hommes et le cas échéant devant les Cours d’appel concernant :
    • licenciement pour cause personnelle,
    • licenciement pour motif économique,
    • licenciement pour faute grave,
    • conditions de travail (hygiène, sécurité, harcèlement …),
    •  rémunérations,
    • discriminations (embauche, salaire …),
    • mobilité internationale,
    • protection sociale,
    • représentation du personnel ;
  • Les litiges collectifs devant les Conseils de prud’hommes, Tribunaux de grande instance, Tribunaux d’instance, Cours d’appel, concernant :
    • plan de sauvegarde de l’emploi,
    • restructuration,
    • grèves,
  • La négociation dans le cadre de conflits sociaux concernant :
    • plan de sauvegarde de l’emploi (négociation d’accords d’entreprise, accords cadre …),
    • restructuration,
    • délocalisation,
    • grèves.
  • Le fonctionnement des institutions représentatives du personnel ;
    • élections professionnelles (organisation, déroulement, contentieux),
    • délégués du personnel (attributions, mandat, statut protecteur …),
    • comité d’entreprise (attributions, mandat, fonctionnement, ressources, statut protecteur …),
    • CHSCT (attributions, mandat, statut protecteur …),
    • organisation syndicale (délégué syndical, section syndicale, fonctionnement, attribution, statut protecteur …).

Si vous êtes concernés par l’une de ces problématiques, vous avez besoin d’un avocat en droit du travail… Le Cabinet de Maître BRAVAIS est là pour vous assister.


 c. Droit pénal du travail

Le non-respect des obligations impératives du Code du travail est généralement sanctionné pénalement.

De l’amende à la peine d’emprisonnement, la gamme des sanctions est étendue, et couvre de très nombreux aspects de la vie de l’entreprise : absence des mentions obligatoires dans certains contrats de travail, défaut d’affichage dans les locaux de l’entreprise, non-respect des règles de fonctionnement du Comité d’entreprise, harcèlement moral ou sexuel…

Vous avez besoin d’un avocat susceptible de prévenir ces difficultés ou de vous accompagner pour les résoudre.

Le Cabinet de Maître Grégoire BRAVAIS vous accompagne dans vos litiges concernant le droit pénal du travail devant les Tribunaux de police ou correctionnels et, le cas échéant, les Cours d’appel, concernant notamment :

  • entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel,
  • hygiène et sécurité,
  • travail dissimulé,
  • discrimination,
  • harcèlement.

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